Marque expirée - Marque en non vigueur
ARTEA INGENIERIE
Numéro de dépôt :
3401731
Date de dépôt :
04/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
04/01/2016
Présentation de la marque ARTEA INGENIERIE
Déposée le 4 janvier 2006 par NAZET PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « ARTEA INGENIERIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEA INGENIERIE est expirée depuis le 4 janvier 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06